Un projet de loi va être examiné selon une procédure accélérée au sénat à partir du 17 mai 2011 et à l’assemblée nationale à partir du 21 juin 2011 visant à rapprocher la justice des mineurs de celle des adultes, ceci en totale rupture avec le Conseil Constitutionnel et les Traités internationaux.

C’est pourquoi l’association Flins sans Circuit F1 se fait le relais de la Cyberaction portée par l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille avec le soutien du Syndicat de la Magistrature ,  Conseil national des barreaux et  de l’UNICEF visant à la suppression du texte relatif aux mineurs dans ce projet de loi en attendant une véritable concertation pour un code pénal régissant la justice pénale applicable à la jeunesse.

Pour signez la cyberaction allez sur le site de Cyberacteurs

Pour en savoir plus et comprendre tous les enjeux de ce projet de loi :

Avis de l’Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille

Motion du Conseil National des Barreaux adoptée à l’unanimité par l’Assemblée générale des 13 et 14 mai 2011

note de Dominique Attias du Conseil National des Barreaux sur le projet de loi du 13 avril 2011

sur le site du sénat : le dossier législatif du projet de loi sur « la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs »
procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 13 avril 2011

Justice des mineurs : l’UNICEF France « dit non à une réforme expéditive »

Projet de réforme de la justice des mineurs : danger !