Bruit des avions: le Conseil d’Etat donne raison à l’ACNUSA et condamne Air France
L’association Flins sans Circuit F1 est très sensibilisée aux problèmes de nuisances sonores du fait de sa lutte contre le circuit de F1 de Flins - Les Mureaux. Les questions que nous nous sommes posées pour les ex-futurs riverains d’un circuit de F1 sont du même ordre que pour les riverains d’un aéroport.
“Le 4 décembre 2009, le Conseil d’Etat a rendu un arrêt relatif à des amendes administratives prononcées par l’Autorité de contrôle des nuisances sonores, l’occasion de préciser le moyen de preuve du dépassement des seuils de bruit. Le 16 octobre 2008, l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) a infligé des amendes administratives à une compagnie aérienne. Celle-ci a contesté tant la régularité de la procédure de sanction que le contenu des décisions.”
Lire la suite dans le JDLE du 4 janvier 2010
L’arrêt du Conseil d’Etat N° 323501 du 4 décembre 2009 en pdf
