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Hydrocarbures de schiste : le Sénat modifie en commission la proposition de loi Jacob

La commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté le 25 mai en la modifiant la proposition de loi Jacob “visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique”. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale le 11 mai, fait l’objet d’une procédure accélérée (une seule lecture par chambre) et sera examiné en séance publique au palais du Luxembourg le 1er juin prochain.

Lire la suite sur Localtis du 26 mai 2011

Pour agir avant le vote du 1er juin signez la cyberaction Non aux forages avec fracturation hydraulique

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