Un arrêté mettant fin aux doutes sur les conditions de passage entre les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque de 2006 et ceux publiés dans l’arrêté du 12 janvier 2010 vient de paraître au Journal Officiel en date du 23 mars 2010.

Lire la suite dans Bati actu du 25 mars 2010

Arrêté du 16 mars 2010 fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil telles que visées au 3o de l’article 2 du décret no 2000-1196 du 6 décembre 2000

Arrêté du 16 mars 2010 relatif aux conditions d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil