La société de classification du pétrolier, son armateur et le gestionnaire du bateau naufragé se sont également vu infliger des amendes.

Lire la suite dans Libération du 30 mars 2010

Cette décision judiciaire est un rendez-vous avec l’histoire », Alain Bougrain-Dubourg, le président de la LPO (Ligue de Protection des Oiseaux), ne boude pas son plaisir de voir reconnaître par la Cour d’appel de Paris, la notion de préjudice écologique. Il ajoute : « Nous nous sommes battus pour faire reconnaître la valeur financière du vivant non commercial. Nous avons gagné et cette jurisprudence ouvre de nouvelles possibilités pour toutes les associations comme les nôtres dans des affaires comparables. »

Lire la suite dans Novethic du 30 mars 2010

“Le préjudice écologique a été reconnu pour les communes et cela constitue une grande satisfaction morale”, a déclaré la présidente de CAP 21 Corinne Lepage, avocate d’une dizaine de communes de Loire-Atlantique et de Vendée. Mais elle se dit “déçue” que “Total ne paie pas”.

La suite dans Le Nouvel Obs du 30 mars 2010

Dans Enviro2b du 31 mars 2010 : Procès Erika : Jean-Louis Borloo salue la décision de la cour d’appel

Dans Enviro 2b du 30 mars : Erika : Total coupable pénalement mais pas responsable civilement

Cela peut sembler paradoxal mais la compagnie pétrolière Total, qui a été reconnue pénalement responsable par la cour d’appel de Paris dans le cadre du procès du naufrage de l’Erika, et condamnée à ce titre, ne peut pas, selon l’arrêt, voir sa responsabilité civile engagée au titre des dommages et intérêts

La suite dans Le Monde : Procès de l’”Erika” : Total coupable mais pas responsable

La cour d’appel de Paris a rendu, mardi 30 mars, sa décision dans le procès du naufrage du pétrolier Erika. Elle a confirmé et aggravé le jugement rendu par le tribunal correctionnel le 16 janvier 2008.

Tout d’abord, elle retient la responsabilité pénale de tous les acteurs de la chaîne du transport maritime : de l’armateur du navire, Giuseppe Savarese, à la compagnie pétrolière - Total SA - en passant par le gérant technique et la société de contrôle Rina.

Ensuite, elle consacre le “préjudice écologique” qui avait été reconnu par le jugement du tribunal, en lui donnant une définition extensive.

Lire la suite dans le Monde du 30 mars 2010